Article (Arrêté du 15 juin 2001 abrogeant l'arrêté du 1er juillet 1983 portant institution de commissions consultatives paritaires)

Art. 3. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.