Article (Arrêté du 15 juin 2001 portant création et définition de la mention complémentaire « assistance, conseil, vente à distance » et fixant ses conditions de délivrance)

Art. 10. - Une session d'examen est organisée chaque année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.