Article (Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales »)

Art. 9. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.