Article (Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)

Art. 5. - Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.