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Article (Arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Article (Arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Art. 3. - L'arrêté du 30 juin 1975 modifié fixant la répartition des redevances cynégétiques est abrogé avec effet au 1er juillet 2001.