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Article (Arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Article (Arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Art. 2. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :

- redevance cynégétique nationale.................... 194 Euro.

- redevance cynégétique nationale temporaire .................... 116 Euro.

- redevance cynégétique départementale .................... 38 Euro.

- redevance cynégétique départementale temporaire .................... 23 Euro.

- redevance cynégétique « gibier d'eau » .................... 15 Euro.