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Article (Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)

Article (Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)

Art. 1er. - Le troisième alinéa et les alinéas suivants de l'article 1er du décret du 6 novembre 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le corps des professeurs de lycée professionnel comporte deux classes :

1. La classe normale, qui comprend onze échelons ;

2. La hors-classe, qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de professeur de lycée professionnel hors classe ne peut excéder 15 % de l'effectif budgétaire de la classe normale. »