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Article (Décret n° 2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique)

Article (Décret n° 2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique)

Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 101, les mots : « des oeuvres cinématographiques pour lesquelles l'agrément de production prévu aux articles 40 à 49 a été délivré » sont remplacés par les mots : « des oeuvres énumérées à l'article 101-1 et pour lesquelles l'agrément de distribution prévu à l'article 106 a été délivré ».