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Article (Arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine)

Article (Arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine)

Art. 8. - Les matières premières citées au dernier tiret de l'article 3 proviennent d'usines de fabrication de produits à base de poisson destinés à la consommation humaine agréées conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1992 susvisé.