Article (Décret no 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)

Art. 4. - La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.