A N N E X E
GUIDE-BAREME DES INVALIDITES
TITRE XV
APPAREIL RESPIRATOIRE
Chapitre II
Aspects cliniques et évaluation des taux d'invalidité
Section A
Les insuffisances respiratoires chroniques
Au septième alinéa, remplacer la phrase : « Dans ces cas, le taux d'invalidité ne peut être de plus de 10 %. » par la phrase suivante : « Dans ces cas, le taux d'invalidité ne peut être fixé à plus de 10 %, sauf pour des lésions pleurales dues à l'amiante. »
Au 1o relatif à l'insuffisance respiratoire modérée, les mots : « Taux d'invalidité : 20 à 40 % » sont remplacés par les mots : « Taux d'invalidité : 30 à 40 % ».
Section F
Atteintes de la plèvre
Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
« Lésions pleurales bénignes consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante :
Taux d'invalidité : 30 à 40 % ».