Article 2 (Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine)

A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, les deux derniers alinéas sont ainsi rédigés :
« - de la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses transverses des vertèbres lombaires et thoraciques et des ailes du sacrum, mais y compris les ganglions rachidiens, des bovins âgés de douze mois et plus,
ou de carcasses, viandes ou produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine, sont interdites. »