Articles applicables
1. Il est fait application des articles pertinents de la division 223, telle que publiée par l'arrêté du 23 novembre 1987 et modifiée par les arrêtés du 24 avril 1992, du 7 novembre 1994, du 7 octobre 1995, des 8 janvier, 3 avril, 2 octobre et 12 novembre 1996, du 5 mars 1998 et des 12 janvier et 25 août 1999. »
7. Le titre de la section 223c intitulée « Navires à passagers effectuant une navigation exclusivement dans des zones portuaires » est modifié comme suit :
« Navires à passagers et engins à passagers à grande vitesse effectuant une navigation exclusivement dans des zones portuaires »
8. L'article 223c-I/01 intitulée « Champ d'application » est ainsi rédigé :
« Article 223c-I/01
Champ d'application
1. Sauf dispositions expresses contraires, les dispositions de la présente section s'appliquent aux navires à passagers neufs et aux engins à passagers à grande vitesse neufs qui effectuent une navigation exclusivement dans des zones portuaires telles que définies dans l'article 223-03. »
9. L'article 223c-I/02 intitulée « Articles applicables » est ainsi rédigé :
« Article 223c-I/01
Articles applicables
1. Il est fait application des articles pertinents de la division 223, telle que publiée par l'arrêté du 23 novembre 1987 et modifiée par les arrêtés du 24 avril 1992, du 7 novembre 1994, du 7 octobre 1995, des 8 janvier, 3 avril, 2 octobre et 12 novembre 1996, du 5 mars 1998 et des 12 janvier et 25 août 1999. »