Article 1 (Arrêté du 7 janvier 2003 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale)

Le barème figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé est remplacé par le barème en euros figurant en annexe du présent arrêté.