Article (Arrêté du 29 mars 2001 relatif à la création d'un Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés)

Art. 4. - Il est présidé par le directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés assisté d'un vice-président nommé par la déléguée interministérielle.