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Article (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales)

Article (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales)

Art. 1er. - La direction générale des collectivités locales comprend, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint et d'un directeur de cabinet :

- la sous-direction des finances locales et de l'action économique ;

- la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale ;

- la sous-direction des compétences et institutions locales ;

- le département des études et des statistiques locales ;

- le département des publications, de l'information et de la documentation ;

- le département d'appui informatique.