Article (Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social du ministère de l'intérieur)

Art. 6. - Un arrêté ministériel définira les missions et le positionnement respectifs du conseiller technique national de service social, des conseillers techniques régionaux de service social et des assistants de service social.