Article (Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine)

Art. 2. - Le a de l'article 18 de l'arrêté du 13 juillet 1994 susvisé est ainsi rédigé :

« a) Provenir de femelles donneuses satisfaisant aux conditions sanitaires fixées aux points 1 à 5 de l'article 8 ci-dessus. »