Article (Décret n°2001-1187 du 6 décembre 2001 modifiant le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs)

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 13 avril 1990 susvisé, les mots : « ou à solde spéciale progressive » sont remplacés par les mots : « appartenant à une unité dont la liste est fixée par le ministre de la défense ».