Article 5 (Décret n° 2003-746 du 1er août 2003 modifiant divers décrets relatifs à la notion de chef de corps)

Aux articles 12 et 19 du décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 susvisé, les mots : « chefs de corps ou assimilés » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».