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Article 1 (Décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense)

Article 1 (Décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense)


Une indemnité de fonction est attribuée aux professeurs des corps d'enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés pour exercer des fonctions d'enseignement dans les écoles, établissements d'enseignement et établissements de formation, implantés sur le territoire national et relevant du ministère de la défense ou placés sous sa tutelle.