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Article (Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article (Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 février 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est modifié comme suit :

I. - Au troisième alinéa, après les termes : « documentation économique générale » sont insérés les mots : « en liaison avec le bureau G 2 et l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » ;

II. - A la fin de cet alinéa, sont ajoutées les dispositions suivantes : « animation et pilotage des réflexions à mener sur l'accueil des publics, développement et suivi de la mise en oeuvre de la politique de l'accueil » ;

III. - Au septième alinéa, les mots : « articles 85 à 90 » sont remplacés par les mots : « articles 81 à 90 » ;

Au dixième alinéa, les mots : « relations avec la direction des affaires juridiques » se substituent aux mots : « relations avec la Commission centrale des marchés » ;

IV. - Le treizième alinéa est modifié comme suit :

Les mots : « Bureau C 2. - Sécurité » sont remplacés par les mots : « Bureau C 2. - Réseaux d'alerte et sécurité » ;

L'alinéa est complété par les dispositions suivantes : « relations avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les matières relevant de sa compétence » ;

V. - Le dernier alinéa est abrogé à compter de la date de création de la direction nationale des laboratoires, service à compétence nationale.