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Article (Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article (Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Art. 2. - L'ENCCRF réalise les opérations suivantes :

- recrutement ;

- formation ;

- documentation.

Elle assure la logistique et la gestion des services généraux nécessaires à son fonctionnement.