Article 6
Décision définitive
1. Les Parties veillent à ce qu'au moment de prendre une décision définitive au sujet de l'activité proposée, les résultats de l'évaluation de l'impact sur l'environnement, y compris le dossier correspondant, ainsi que les observations reçues à son sujet, en application du paragraphe 8 de l'article 3 et du paragraphe 2 de l'article 4 et l'issue des consultations visées à l'article 5, soient dûment pris en considération.
2. La Partie d'origine communique à la Partie touchée la décision définitive prise au sujet de l'activité proposée ainsi que les motifs et considérations sur lesquelles elle repose.
3. Si des informations complémentaires sur l'impact trans-frontière important d'une activité proposée, qui n'étaient pas disponibles au moment où une décision a été prise au sujet de cette activité et qui auraient pu influer sensiblement sur cette décision, viennent à la connaissance d'une Partie concernée avant que les travaux prévus au titre de cette activité ne débutent, la Partie en question en informe immédiatement l'autre (ou les autres) Partie(s) concernée(s). Si l'une des Parties concernées le demande, des consultations ont lieu pour déterminer si la décision doit être réexaminée.