Article (Arrêté du 27 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français de coopération de Tunis (Tunisie))

Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 600 Euro.

TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES