Article 2 (Arrêté du 6 janvier 2003 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires)

Toutefois, les prescriptions de la division 411 (édition 2001) peuvent être appliquées en lieu et place des nouvelles prescriptions jusqu'au 31 décembre 2003.