Article 1 (Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 modifié fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat)
Article 1 (Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 modifié fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat)
L'article 3 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 1re catégorie : 7 683 EUR ; 2e catégorie : 4 610 EUR ; 3e catégorie : 1 537 EUR. »