Article 3 (Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées)

A l'article 7 de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, au dixième alinéa, les mots : « et moyens » sont abrogés.