Article Annexe (Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)
A N N E X E
I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale