Article 4 (Décret n° 2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général)

I. - Après le b de l'article 9, il est ajouté un c ainsi rédigé :
« c) Pour les épreuves mentionnées à l'article 12-1, les notes attribuées aux candidats par les examinateurs, accompagnées le cas échéant de leurs appréciations, des travaux ou comptes rendus de travaux des candidats. »
II. - Le c de l'article 9 devient le d.