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Article R. 2324-34 (Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique)

Article R. 2324-34 (Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique)


Le directeur d'un établissement ou d'un service d'accueil peut être :
1° Soit un médecin répondant aux conditions fixées aux 1°, 2° ou 4° de l'article R. 2112-9 ;
2° Soit une puéricultrice justifiant de cinq ans d'expérience professionnelle.