Article 91 (LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1))

I. - Après le 4° de l'article L. 332-20 du code de l'environnement, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Les gardes champêtres ; ».
II. - Après le 4° de l'article L. 415-1 du même code, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Les gardes champêtres ; ».