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Article 6 (Arrêté du 30 octobre 2002 relatif à la commission de réparation des accidents du travail survenus à des agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article 6 (Arrêté du 30 octobre 2002 relatif à la commission de réparation des accidents du travail survenus à des agents de l'Agence nationale pour l'emploi)


L'arrêté du 23 février 1987 portant institution de la commission paritaire chargée d'émettre des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels contractuels non fonctionnaires de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.