Article (Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

IV. - Association Résidence des Trois Rivières, maison de retraite

(44460 Fégréac)

Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 et avenant no 2 du 19 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.