Article (Décret n° 2001-1253 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées)

Art. 17. - Les articles 3-1, 28 à 33 et 34 à 41 du même décret sont abrogés.