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Article 2 (Arrêté du 5 juin 2003 fixant les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes à Météo-France)

Article 2 (Arrêté du 5 juin 2003 fixant les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes à Météo-France)


Les procédures à mettre en oeuvre dans le cadre des interventions en période d'astreinte sont préalablement élaborées par écrit. Elles définissent notamment un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à quinze jours et les modes d'intervention.