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Article (Avis de la Commission de régulation de l'électricité du 5 juin 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations utilisant le biogaz)

Article (Avis de la Commission de régulation de l'électricité du 5 juin 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations utilisant le biogaz)

2. Comparaison du tarif proposé avec les coûts

et les externalités évités

Le tarif d'achat doit, d'abord, être comparé à la somme des coûts évités de production, de la valeur des émissions de CO2 et des externalités liées à la qualité de l'air évitées.

2.1. La production électrique d'une UIOM étant garantie, le coût évité de production est le coût complet, coût fixe plus coût variable.

Du point de vue des externalités environnementales, l'analyse est plus complexe. L'incinération des déchets émet de très grandes quantités de gaz à effet de serre : environ 200 kg de carbone par tonne de déchets traités de plus que si les déchets sont mis en décharge. Cependant, la réglementation limite strictement la mise en décharge et il est logique de considérer que ces émissions de CO2 sont en grande partie inévitables et indépendantes de la production d'électricité, qui n'a donc pas d'externalité environnementale négative.

Toutefois, cette hypothèse n'est valable que si l'énergie provenant de l'incinération des déchets est consacrée en priorité à des usages thermiques (si des besoins existent localement), pour lesquels elle se substitue directement à des combustibles fossiles. En effet, si les UIOM privilégient une valorisation électrique plutôt qu'une valorisation thermique, le bilan environnemental global est dégradé puisque cela aboutit à la fois à incinérer les ordures ménagères pour l'électricité et à brûler des combustibles fossiles pour satisfaire les besoins thermiques.

La prime à l'efficacité énergétique incluse dans le tarif proposé est justement une incitation à la valorisation thermique, quand celle-ci est possible. Pour bénéficier de la prime à taux plein (3 Euro/MWh), une installation doit avoir un rendement énergétique global de 60 %, ce qui correspond à une valorisation thermique d'au moins 50 %.

Une installation bénéficiant de la prime au taux maximum peut être considérée en règle générale comme optimisant le bilan environnemental. Pour une comparaison prenant en compte l'ensemble des externalités évitées, il convient donc de retenir le tarif avec prime maximale.

Les deux tableaux qui suivent comparent, pour la métropole, la Corse et les DOM, le tarif proposé avec les coûts et les externalités évités par la production d'électricité à partir d'UIOM.