Modalités financières
S'agissant de personnels rémunérés sur des crédits du titre IV, la titularisation des coopérants techniques contractuels dans les ministères d'accueil ne peut donner lieu à des transferts d'emplois.
Les orientations de stabilisation des emplois civils de l'Etat ne permettent pas non plus d'envisager la création d'emplois pour satisfaire à cette obligation.
Des mesures d'accompagnement budgétaire seront néanmoins prises pour faciliter ces titularisations et compenser l'effort que représente cette obligation pour les différents départements ministériels.