Article (Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 1978 susvisé est modifié de la façon suivante :

« Aux fins du présent arrêté on entend par "véhicule" tout véhicule à moteur tel que défini à l'article 2 de la directive 70/156/CEE. »