Article 1 (Décret n° 2003-946 du 3 octobre 2003 portant annulation de crédits)
Article 1 (Décret n° 2003-946 du 3 octobre 2003 portant annulation de crédits)
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 1 155 004 654 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.