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Article 1 (Décret n° 2003-946 du 3 octobre 2003 portant annulation de crédits)

Article 1 (Décret n° 2003-946 du 3 octobre 2003 portant annulation de crédits)


Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 1 155 004 654 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.