Article (Arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne)

Art. 9. - Le directeur de la navigation aérienne et le chef du centre d'études de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.