Article (Décret n° 2001-110 du 30 janvier 2001 modifiant le décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues)

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 24 décembre 1980 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « tracteurs neufs à roues » sont remplacés par les mots : « tracteurs neufs au sens de l'article R. 233-49-3 du code du travail » ;

II. - Au second alinéa, les mots : « tracteurs usagés » sont remplacés par les mots : « tracteurs d'occasion au sens de l'article R. 233-49-4 du code du travail ».