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Article 3 (Arrêté du 11 octobre 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

Article 3 (Arrêté du 11 octobre 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)


Le contrôleur d'Etat suit l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'établissement. Les projets de délibération ou de décision ayant une répercussion financière lui sont communiqués ; il fait connaître, en tant que de besoin, son avis sur ces projets.