Article 1 (Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)

Le II-1 de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.