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Article (Décret no 2001-226 du 12 mars 2001 portant organisation de concours de recrutement dans le corps des préposés sanitaires des services vétérinaires)

Article (Décret no 2001-226 du 12 mars 2001 portant organisation de concours de recrutement dans le corps des préposés sanitaires des services vétérinaires)

Art. 3. - Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.

Le ministre chargé de l'agriculture arrête les modalités d'organisation de ces concours et nomme les membres du jury.