Art. 2. - La commission est composée :
- d'une personnalité qualifiée, président ;
- de personnes choisies parmi les rapatriés et leurs familles.
Les membres de la commission sont nommés pour un an par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Les personnes choisies parmi les rapatriés et leurs familles élisent en leur sein une délégation permanente dont deux vice-présidents.