Article (Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifié relatif aux livrets scolaires pour les examens des baccalauréats général et technologique)

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé sont abrogées pour ce qui concerne le baccalauréat général.