Article (Arrêté du 13 février 2001 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives)

Art. 3. - La commission comporte un président, un vice-président et un secrétaire général.

Le président et le vice-président sont nommés par arrêté parmi les membres de la commission.

Le secrétaire général est nommé par arrêté parmi les ingénieurs des corps de l'Etat.