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Article (Arrêté du 19 décembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au titre de la sixième et de la septième tranche)

Article (Arrêté du 19 décembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au titre de la sixième et de la septième tranche)

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée, au titre de la sixième tranche à compter du 1er août 1995, aux emplois définis ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 16 du 19/01/20 1 page 998 à 1000

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