Article (Décret no 2001-51 du 17 janvier 2001 portant diverses dispositions de nature comptable en matière d'assurance)

Art. 1er. - A l'article R. 341-2 du code des assurances, sont insérés, avant les mots : « sous réserve des », les mots : « à l'exception des articles 10 à 18, 24 et 26 dudit décret, et ».